Les CGV doivent être claires, lisibles et compréhensibles
Tout d’abord, il est très important que vos conditions générales de vente soient présentées de manière claire, lisible et compréhensible. Cette bonne pratique minimise le risque qu’un de vos clients vous reproche que vos conditions sont illisibles et/ou incompréhensibles.
Il est préférable d’utiliser des caractères de taille normale, des textes espacés et il ne faut pas hésiter à souligner ou indiquer en gras les passages importants.
Insérez vos CGV sur les bons de commande et les devis
Ensuite, il est conseillé de faire apparaître vos conditions générales de vente très distinctement sur chaque bon de commande et/ou chaque devis. Il est possible de les faire figurer au recto ou, en l’absence de place, au verso du document. L’insertion des conditions au verso permet de disposer de plus de place, et donc de les insérer de manière plus lisible.
Selon la jurisprudence, un bon de commande ou un devis signé qui comporte les conditions générales de vente au verso permet en principe d’obtenir l’accord du client.